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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il soutient que : la perte de chance de survie de 80 % de son frère B...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00987_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La somme de 7 800 euros que l'Etat a été condamné par l'ordonnance n° 2200351 du 23 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie à verser à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00988_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La somme de 7 800 euros que l'Etat a été condamné par l'ordonnance n° 2200352 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie à verser à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00998_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La somme de 5 800 euros que l'Etat a été condamné par l'ordonnance n° 2200343 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie à verser à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
D E C I D E: Article 1er : Le jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01176_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article 3 de l'arrêt a rejeté le surplus de la requête et l'article 4 a mis la somme de 1 800 euros à la charge de l'Etat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05116_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article 6 quinquies de l'article 6 de loi du 11 juillet 1983 : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Pièces auto Méditerranée est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03334_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Selon l’article 5 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 2 : Les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la société Atelier 91 - CERI et de la société MAF sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02253_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02748_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
euros, à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E est actionnaire et président, pour une valeur de 800 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D est actionnaire et président, pour une valeur de 800 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02496_20250828
28 août 2025
28 août 2025
euros, en applications des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00756_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C à résidence et mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par suite, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : Les époux C... verseront la somme de 800 euros à la commune des Anses d’Arlet sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article
Source officiellePage 25 sur 397