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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02598_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par ordonnance du 15 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B et de la Sarlu B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Aux termes de l'article 1010 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01087_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
ou des espaces de loisirs et à vocation touristique ; - les parties ont été dûment informées par le tribunal de la mise en œuvre de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et c'est à bon droit que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00750_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
application de critères se rapportant aux dispositions de l'article L. 121-8 de ce code ; - le permis litigieux ne méconnaît pas les dispositions des articles L. 121-8, L. 121-13 et L. 121-16 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
d'urbanisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00043_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
site dans les conditions qu'il précise dans un délai de quatre mois, a mis à la charge de la commune de Belz le versement à la SCI Maryse de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00720_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01342_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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