Sur les conclusions tendant à l’admission, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Par une décision du 21 novembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a admis Mme B... au bénéfice

Il résulte des dispositions précitées qu'il incombe aux agents demandant à bénéficier de congés bonifiés d'apporter les éléments permettant d'établir qu'ils ont leur " résidence habituelle ", c'est-à-dire

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

de l'aide juridictionnelle en cas d'accord, ou au bénéfice des requérants en cas de refus d'aide juridictionnelle.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 2 septembre 2024. II.

B A qui s'est vu reconnaitre le bénéfice de la protection subsidiaire, ne peut bénéficier d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale sur le fondement de l'article L. 561-2 du code

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mme E B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le droit au bénéfice de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de l'application de la loi fiscale : 3.

A dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement intervenu et a rejeté le surplus de ses conclusions.

de l'abattement de 100 %, en revanche les 220 autres titres, détenus depuis moins de six ans, ne pouvaient bénéficier d'aucun abattement.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lainé - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 4.

Réseau Hospitalité, la fondation Abbé A, l'association Fédération des acteurs de la solidarité de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse et l'association Médecins du monde, représentées par Me Perollier, demandent

B et Mme C demandent le sursis a exécution de ce jugement. Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés