La durée de son séjour, même ininterrompue par l'intervention de son mariage avec son épouse en 2016, ne saurait constituer une circonstance humanitaire en elle-même, de même que la scolarisation de ses

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

C... travaille, depuis 2022, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, pour la société Hill et Hôtels, en qualité de veilleur de nuit pour l’établissement Fred Hôtel, où son activité donne entière

A B ne représentait pas, contrairement à ce qu'a estimé le préfet qui s'était appuyé sur les poursuites pénales engagées de ce chef contre M. A B, une menace à l'ordre public. 8.

Ces deux sociétés comptaient respectivement au 30 juin 2021 133 et 61 salariés en contrat à durée indéterminée.

à durée indéterminée.

En premier lieu, Mme C reprend en appel sans apporter des éléments nouveaux en fait et droit les moyens invoqués en première instance et tirés de ce que la décision contestée est insuffisamment motivée

pour cette période, et non à raison du contrat de travail à durée indéterminée qu’il a signé avec la société Probat le 20 mars 2023 mais dans le cadre duquel il ne disposait pas d’une autorisation de

B justifie travailler en France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel depuis le 19 mai 2021, en qualité de coiffeur et être hébergé par sa mère, il a indiqué, lors des auditions

A... produit un Cerfa de demande d’autorisation de travail pour le métier d’agent de service en contrat à durée indéterminée mais que le seul fait de disposer de ce document ne saurait constituer à lui

Contrairement à ce que soutient M.

Les décisions portant obligation de quitter le territoire français contestées décrivent leur situation familiale, indiquant notamment que leur cellule familiale était déjà constituée avant leur entrée

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments de droit ou de fait pertinents, le requérant ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit

Cette mention atteste du caractère collégial de l'avis et fait foi jusqu'à preuve du contraire, non apportée au cas d'espèce.

B se prévaut de ce qu'il travaille en qualité d'employé d'entretien au sein de la société " SARL Korcarz " dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis août 2019, qu'il dispose d'un cerfa de

De son côté, le requérant établit qu'il est atteint d'une hépatite B, diagnostiquée au Bénin dès 2012, pour laquelle il bénéficiait, à la date de la décision contestée, d'un suivi constitué de consultations

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si

Sur la légalité de l'arrêté contesté : 2. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

B était célibataire et sans charge de famille et a constitué la majeure partie de sa vie privée et sociale en Algérie.

A que ce dernier réitère en cause d'appel sans apporter d'élément nouveau en fait et en droit. 5. En deuxième lieu, si M.