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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
: Mme C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de la commune de Trappes du 3 mai 2018 refusant de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie déclarée
6ème Chambre
DCA_24PA03546_20250520
20 mai 2025
La victime est parvenue à s'échapper, mais a été rattrapée par ses agresseurs qui lui ont à nouveau porté des coups, en s'acharnant sur elle, y compris alors qu'elle était à terre.
8ème chambre
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
/L'offre a un caractère provisionnel si l'assureur n'a pas été informé de la consolidation de l'état de la victime.
Juge des référés
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
administrative, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise à l'effet de déterminer les préjudices qu'il a subis du fait de l'accident de service dont il a été victime
3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement (). ".
3ème chambre
DCA_21PA01296_20221115
15 novembre 2022
, la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, à valoir sur l'indemnisation définitive des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
Sur la déclaration d'arrêt commun : 17.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02865_20250708
8 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de l'indemniser des différents préjudices résultant de l'accident de service dont elle a été victime
2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
Ainsi, pour l’intégralité de la période, la somme totale perçue à ce titre par la victime est de 44 983,09 euros.
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
Mme B, victime, le 26 avril 2015, d'un traumatisme de l'épaule gauche, a été transportée aux urgences du centre hospitalier de la Ciotat où a été diagnostiquée une luxation scapulo-humérale.
5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
B, éboueur principal de classe supérieure exerçant ses fonctions à la ville de Paris, a été victime, le 28 août 2016, d'un premier accident de service en manipulant une benne.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
A pour ensuite accorder au tiers payeur les prestations versées par imputation sur les sommes réparant le préjudice de la victime ; en l'espèce, la perte de gains professionnels futurs subis par la victime
7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
de l'accident / La victime, ou ses ayants droit, doivent appeler la [CAFAT] en déclaration de jugement commun ou réciproquement / A défaut de l'indication de la qualité de l'assuré social ou de l'appel
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
C a déclaré qu'il avait lié une amitié extrêmement forte avec la victime, fréquentée de manière assidue jusqu'à perdre toute notion d'équilibre entre cette amitié et sa propre vie de famille, et a reconnu
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01374_20220829
29 août 2022
Par une décision du 5 juillet 2019, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté expressément cette demande. M.
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
Il ressort de la déclaration d'accident du 20 février 2018 que M. A a déclaré avoir été victime d'un accident de service le 9 février 2018 à 12 h 25 minutes.
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
Sur la déclaration d'arrêt commun : 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
Par ailleurs, il est constant qu'elle a été prise en charge par la cellule médico-psychologique d'accompagnement des victimes de cette explosion.
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 6. En l'espèce, M.
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