Par un jugement n° 1905468 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902234 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2020, la SCI Bettach-Merilys, représentée par Me Jobelot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 2018 et 7 janvier 2019, la société Orbi, représentée par Me Sassi, avocat, demande à la cour : 1

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu a rejeté ses demandes d'autorisation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 juillet 2023 et 21 décembre 2023, la société Euromib, représentée par Me Doueb, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, l'Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me De Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler

Devant la Cour, M. et Mme C incriminent désormais le système d'endiguement autour de la commune de Pierrelatte.

Devant la Cour, M. et Mme D soutiennent que l'inondation " résulte très fortement du débordement des roubines ".

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2024, le 5 mars 2025, le 8 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Tabi, demande à la

Par un jugement n°s 2201589, 2201590 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Par jugement n°s 2015531, 2018335/3-3 du 26 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Par un jugement no 2202871 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la société Mavidis, représentée par Me Luttringer, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2104831 du 24 octobre

Par un jugement n° 2004117 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903927 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2109723 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Me Huon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 23 mars 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Rouen

Par un jugement n° 2110239 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, M.