CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 420 résultats pour « devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03733_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05099_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00277_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01025_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01122_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B C, adjoint au chef du bureau de l'éloignement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04900_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03971_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le préfet de Seine-Saint-Denis auquel la requête sommaire et le mémoire ampliatif produits par M. C ont été communiqués n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04703_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01863_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01978_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00657_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03799_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04446_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03308_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le préfet de la Seine-Saint-Denis reconnaît d’ailleurs que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06498_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En deuxième lieu, le préfet de la Seine-Saint-Denis, pour refuser la délivrance d’un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00013_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00497_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03326_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04339_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un arrêté du 18 janvier 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00665_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

(Seine-Saint-Denis) afin de préparer un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de menuisier installateur.

Source officielle

Page 25 sur 521

← PrécédentSuivant →