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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
Par ailleurs, la nouvelle épouse de M.
4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
Sur les frais liés à l'instance : 12.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la demande de première instance était tardive ; en effet, M.
1ère chambre
DCA_24TL00008_20251120
20 novembre 2025
également prononcé de non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour, lequel doit être regardé comme ayant été, lui aussi, abrogé par le récépissé délivré en cours d’instance
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00521_20230316
16 mars 2023
En premier lieu, le moyen tiré de l'absence de justification de la compétence du signataire de l'arrêté contesté, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.
3ème chambre
DCA_24TL02187_20250211
11 février 2025
Il soutient, en se référant à ses écritures de première instance, que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03253_20230921
21 septembre 2023
, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs pour lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement
6ème chambre
DCA_20VE00582_20231012
12 octobre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00611_20241219
19 décembre 2024
La SAS Prezioso Linjebygg Group, qui a été informée de la reprise de l'instance après cassation, n'a pas présenté d'observations. II.
Juge des référés
ORCA_24TL02393_20250113
13 janvier 2025
D'autre part, si Mme C épouse A est entrée régulièrement en France le 28 août 2015, les pièces qu'elle verse dans l'instance ne permettent pas d'établir sa présence habituelle sur le territoire français
2ème Chambre
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
Tchapi contre la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nantes a rejeté la demande de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
Son épouse, Mme F D, interjette appel du jugement du 28 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, présentée tant en son nom que pour sa fille mineure, E, tendant
ORCA_25DA01566_20260409
9 avril 2026
Si l’intéressé produit diverses attestations émanant de membres de sa famille résidant en France, qui sont de nationalité française ou qui disposent de documents de séjour, ces attestations ne permettent
DCA_22VE02224_20230425
25 avril 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience dans la présente instance.
ORCA_25DA01266_20251128
28 novembre 2025
Au demeurant, celui-ci n’apporte pas dans le cadre de la présente instance de précision sur les circonstances de droit ou de fait qu’il n’aurait pas été en mesure de présenter et qui auraient pu influer
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C, épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 novembre 2019, confirmée par une décision du 19
5ème chambre
DCA_24NT01713_20250506
6 mai 2025
Mme F C, son épouse, et les cinq enfants du couple se sont vus refuser les visas d'entrée et de long séjour sollicités au titre de la réunification familiale.
DCA_23MA01752_20240920
20 septembre 2024
B D et Mme C A, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00733_20230720
20 juillet 2023
A D et Mme B C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 15 février 2022 par lesquels la préfète de la Gironde a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur
DCA_23BX01863_20240319
19 mars 2024
La décision en cause ajoute que le requérant a vécu jusqu'à 39 ans à Haïti, où résident son épouse et ses deux enfants, ainsi que les autres membres de sa famille à l'exception de son père, titulaire d'une
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