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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03032_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G en première instance ne sont pas fondés. Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 janvier 2024 et 6 février 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03034_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12 mai 2023 ; 2°) de rejeter la demande de première instance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02272_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Technicien territorial principal de 1ère classe, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Après la réunion de cette instance, le 5 juillet 2019, par une décision non datée, notifiée à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02249_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B de la somme principale de 40 749,03 euros correspondant à la réparation du préjudice financier. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
France, représentée par Me Sandrine Gilet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2021 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) de rejeter les demandes présentées en première instance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle s'en rapporte à ses écritures de première instance et fait valoir que : - la demande de première instance est irrecevable dès lors que, d'une part, elle est dirigée contre la région alors que seuls
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00517_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, la société SFR déclare se désister de l'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02856_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... et Mme B... ont indiqué à la cour se désister de leur instance. Ce désistement d’instance est pur et simple et il y a lieu de leur en donner acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00988_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B a déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - à titre principal, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il appartient au juge, saisi de conclusions en ce sens, de faire application de ces dispositions, même lorsqu'il constate que les conclusions principales de la requête ont perdu leur objet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Enfin, il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur les conclusions présentées à titre principal : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01355_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
M. et Mme D soutiennent qu'ils ont effectivement transféré leur résidence principale dans le bien construit, à compter du 1er novembre 2014, et que l'immeuble n'a pas perdu sa qualité de résidence principale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00972_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme C..., représentée par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02830_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 du préfet du Var ; 3°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00707_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 () ". 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00616_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle expose que : - à titre principal, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
Source officiellePage 25 sur 1027