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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, appelée à l'instance, a demandé le remboursement de ses débours.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En cinquième lieu, la procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes, et la circonstance qu'un agent soit placé en congé de maladie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00264_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D, dans un délai d'un mois, un titre de séjour en qualité de parents étrangers d'enfant malade et de les munir, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour, mis à la charge de l'État a somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01008_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, et des pièces enregistrées le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03808_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306041 du 28 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Melun ; 2°) statuant en référé, de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01135_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2022 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 9 juin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de maladie ordinaire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le 21 mai vers 13 h 30, elle a présenté un malaise brutal avec perte de connaissance, associé à une hémiplégie gauche.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et il n’a pas été tenu compte qu’elle a avait de nouveau procédé à des transferts de courriels professionnels sur sa boite personnelle postérieurement à son entretien préalable, ce qui démontre sa mauvaise
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01675_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ayant été victime d’un malaise au cours de sa garde à vue, M. A... a été convoqué ultérieurement pour être auditionné, le 7 mai 2025, afin qu’il s’explique sur les faits qui lui étaient reprochés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00042_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01411_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2021 et le 28 mai 2021, Mme C, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00037_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 2023 et 10 mai 2024, Mme Miyo'o C, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de risques psycho-sociaux, d'entretien professionnel ou encore d'utilisation du logiciel Excel et a participé, plusieurs fois, à la journée départementale des écoles de musique ; - concernant la mauvaise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02670_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 de la préfète de la Creuse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
gestion de la société Sixt financial services GmbH au 31 décembre 2014, dont l'administration a eu connaissance à la suite d'une demande d'assistance administrative internationale auprès des autorités maltaises
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
F, une semaine avant son décès survenu le 22 mai 2021, pour un coma consécutif à un " malaise " selon sa compagne.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction applicable au litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () 2° A des congés de maladie (). / Toutefois, si la maladie
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Insurance à verser aux consorts D... une provision de 100 956,23 euros, ainsi qu’une rente annuelle provisionnelle réévaluable chaque année d’un montant de 157 680 euros, à la caisse primaire d’assurance maladie
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054095891
12 mai 2026
12 mai 2026
. - ÉTRANGER MALADE - CARTE « VIE PRIVÉE ET FAMILIALE » MOTIVÉE PAR L'ÉTAT DE SANTÉ (ART.
Résumé IA — à vérifierPage 25 sur 29