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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00327_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de constater le non-lieu à statuer sur les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale et elle est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03228_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er août 2021 et le 3 août 2021, sous le n° 21MA03228, l’EURL Cala di Lume et M. D...
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 24 septembre 2021, M. L E, Mme I G et M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires, enregistrés les 9 mai 2023, 14 juin 2023 et 31 août 2023, Mme B, représentée par Me Wabant, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune d'Halluin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22BX03052 le 13 décembre 2022 et le 16 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Rapady, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03052_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22BX03052 le 13 décembre 2022 et le 16 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Rapady, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02588_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La requête a été communiquée à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01864_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2023, 28 juin 2024 et 15 septembre 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 15 novembre 2024, la communauté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 août et 4 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et un mémoire complémentaire enregistré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 5 novembre 2021, 24 novembre 2021, 13 janvier 2022, 8 février 2022 (ces deux derniers n'ayant pas été communiqués), 28 septembre 2022 et 13 octobre 2022, et des mémoires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 juillet 2022, 14 mars 2023, 31 juillet 2023 et 4 avril 2024 sous le n° 22NC01843, M. et Mme F, représentés par Me Gasse, demandent à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en réplique, enregistré le 29 octobre 2021, la société SOGEFI conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04277_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 mai 2022 et le 19 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01333_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2022, M. G E et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Aux termes de l’article R. 611-1 de ce code : « (…) La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02609_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lorsque que le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.
Source officiellePage 25 sur 636