Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la majoration de 40 % pour manquement délibéré afférente aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

A par la société Onitsha (article 1er), a réduit les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M.

2017 par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de Seine-Saint-Denis à l'encontre de Me Volle, notaire à Paris, pour un montant de 492 448,11 euros, correspondant à des cotisations supplémentaires

du tribunal administratif de Nice, et les cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales par une seconde demande, enregistrée sous le numéro 1805660.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Mme B et C E ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer le sursis à statuer sur leur requête dans l'attente que le juge pénal se prononce ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Nett a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

de Montreuil la décharge en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires.

B à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2011 et 2012 en suivant la procédure de rectification contradictoire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Villeneuve a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt

arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d’un projet de construction de trois logements supplémentaires

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

A l'issue de ce contrôle, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014.

En second lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent

En second lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent

: c'est à tort que le tribunal administratif a retenu que les conclusions tendant à la décharge des cotisations d'impositions supplémentaires mises à sa charge seraient irrecevables, faute d'avoir été

Strasbourg de prononcer d'une part, la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dus au titre des années 2007 et 2008, d'autre part, de l'obligation

S'agissant des travaux supplémentaires : 9.