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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
Par une ordonnance du 23 juillet 2021, la présidente du tribunal administratif de Nice a, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis la requête de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00306_20240502
2 mai 2024
Par une intervention, enregistrée le 22 avril 2023 et un mémoire rectificatif enregistré le 2 mai 2023, la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, représentée par Me Guin et Me Hequet, demande que la Cour fasse
DCA_20MA02820_20230126
26 janvier 2023
Par une ordonnance du 23 novembre 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 décembre 2022.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
Par ordonnance du 20 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 novembre 2023.
DCA_22LY02762_20240321
Par ordonnance du 24 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2023.
2ème chambre
DCA_22PA04809_20230927
27 septembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02654_20230213
13 février 2023
Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 février 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
Par une ordonnance du 21 décembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00039_20250605
5 juin 2025
Par une ordonnance du 25 février 2025, la présidente de la cour a déclaré nulle et non avenue l'ordonnance du 20 février 2025 par laquelle le président assesseur désigné avait constaté d'office le désistement
DCA_21LY03159_20230525
25 mai 2023
Par ordonnance du 11 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 février 2023.
1ère Chambre
DCA_23VE00542_20250527
27 mai 2025
Par ordonnance du 30 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 18 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24LY01575_20251106
6 novembre 2025
Par une ordonnance du 17 septembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée le 28 octobre 2024.
DCA_22MA00613_20240215
15 février 2024
Par une ordonnance du 23 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_20TL03759_20221013
13 octobre 2022
Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête du ministre de l'économie,
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00756_20240702
2 juillet 2024
Par une ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2024, à 12 heures. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
Par ordonnance du 14 octobre 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 17 décembre 2020 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23MA02806_20240711
11 juillet 2024
Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ;
ORCA_21LY02461_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 21 juillet 2022 et 22 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hassid, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22DA01882_20231130
30 novembre 2023
Par une ordonnance no 2003220 du 8 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
ORCA_23LY02712_20240404
4 avril 2024
Aux termes de l'article 123 bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 : " 1.
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