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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA05691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06033_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02313_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 17 février 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02732_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01794_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01796_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01798_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un jugement n° 2102449 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 18 décembre 2020 et enjoint au recteur de l’académie de Paris de verser à Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01804_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01808_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01811_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un jugement n° 2102434 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 18 décembre 2020 et enjoint au recteur de l’académie de Paris de verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, n'est pas davantage assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00389_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D'une part, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04031_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un arrêt n° 18PA02668 du 23 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Paris a annulé l'arrêté du 8 août 2005 du ministre de l'intérieur portant nomination des brigadiers de la police nationale
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05047_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1823147 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00278_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
la première part ; / - un forfait égal à une, deux, trois ou quatre fois le taux journalier de 85 euros pour la deuxième part. / Le forfait correspondant à la première part est versé mensuellement, celui
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00817_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par jugement du 31 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la demande de la société.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02339_20240202
2 février 2024
2 février 2024
, enfin, de mettre à la charge de l'Etat et de l'ordre national de la Légion d'honneur une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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