CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02415_20230829
29 août 2023
Vu l'ordonnance du 26 mai 2023 n° 23PA01567 du président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris. Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00708_20230307
7 mars 2023
Elle relève appel de l'ordonnance du 27 janvier 2022 par laquelle la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception
Juge des référés
ORCA_24NT01392_20250128
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00132_20230126
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Iderkou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2109248 du 8 décembre 2021 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02014_20230116
16 janvier 2023
B, représenté par Me M'Barek, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01532_20240828
28 août 2024
Dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la région Hauts-de-France ait accusé réception du courrier de l'association dans les formes prévues par l'article R. 112-5 du code précité, la décision
5ème chambre
DCA_21NT02069_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
DCA_20VE01140_20221027
27 octobre 2022
D C relève appel de l'ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Versailles du 7 février 2020 rejetant sa demande tendant à l'annulation de cette saisie à tiers détenteur.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01663_20240410
10 avril 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00937_20230125
25 janvier 2023
maire du Landin mentionné ci-dessus, et non à l'annulation du permis de construire tacite délivré antérieurement à M.
ORCA_23VE00233_20230515
15 mai 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des pièces annoncées a été regroupé dans un seul fichier informatique.
ORCA_25NC01201_20260428
28 avril 2026
Par un jugement n° 2302457 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision du 23 mai 2019.
DCA_24DA00106_20250306
6 mars 2025
A B, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté la requête n° 2200001 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00590_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
ORCA_24DA00780_20240906
6 septembre 2024
Par une ordonnance no 2400625,2400626 du 23 février 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
ORCA_24DA00781_20240906
ORCA_25NC00932_20250606
6 juin 2025
Par une ordonnance n° 2502780 du 10 avril 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_21VE00556_20230202
2 février 2023
ORCA_21VE01778_20230202
Page 25 sur 212