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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02415_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu l'ordonnance du 26 mai 2023 n° 23PA01567 du président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00708_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle relève appel de l'ordonnance du 27 janvier 2022 par laquelle la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01392_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00132_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B, représenté par Me Iderkou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2109248 du 8 décembre 2021 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02014_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B, représenté par Me M'Barek, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01532_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la région Hauts-de-France ait accusé réception du courrier de l'association dans les formes prévues par l'article R. 112-5 du code précité, la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02069_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02263_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01140_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D C relève appel de l'ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Versailles du 7 février 2020 rejetant sa demande tendant à l'annulation de cette saisie à tiers détenteur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01663_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00937_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

maire du Landin mentionné ci-dessus, et non à l'annulation du permis de construire tacite délivré antérieurement à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00233_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Cependant, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des pièces annoncées a été regroupé dans un seul fichier informatique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01201_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un jugement n° 2302457 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision du 23 mai 2019.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00106_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté la requête n° 2200001 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00590_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00780_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Par une ordonnance no 2400625,2400626 du 23 février 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00781_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Par une ordonnance no 2400625,2400626 du 23 février 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00932_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par une ordonnance n° 2502780 du 10 avril 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00556_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01778_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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