les pièces et informations manquantes ; - cette décision, qui s'est appropriée les motifs de la décision de refus de visa opposée par l'autorité consulaire, est insuffisamment motivée ; - les liens

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

A l'issue d'un contrôle sur pièces, M.

pendant le délai imparti pour produire les pièces et informations requises.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

et de sa décision de suivre cet avis de la commission ; Des pièces ont été produites par le ministre des armées le 13 octobre 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été transmise au préfet de Seine-et-Marne qui n’a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2021 et le 29 avril 2022, la SCI OLC Activités, représentée par Me Julia Héraut, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour après cassation : Par une lettre du 11 décembre 2025, la société d’assurances familiales des salariés et artisans a été invitée à produire un mémoire récapitulatif en application

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2024, M.

Par un courrier du 29 septembre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme C, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire informe la cour qu’il n’entend pas produire d’observations au motif que la décision attaquée