et ses petits-enfants, et que cinq autres de ses enfants mineurs de nationalités française et comorienne résident à Mayotte et aux Comores.

motif retenu par le premier juge et qu'il y a lieu, pour la cour, d'adopter.

La décision contestée indique enfin que " l'intéressé ne justifie pas, en France, d'une situation personnelle et familiale à laquelle la présente décision porterait une atteinte disproportionnée au regard

Le 19 avril 2021, il a présenté une demande de titre de séjour.

Au demeurant, sur ce dernier point, le rapport médical devant l'OFII relevait que l'état de l'enfant était stabilisé, et l'office faisait valoir qu'il était peu susceptible d'évolution, dès lors que l'enfant

E ne présentait aucun antécédent, personnel ou familial, de narcolepsie ; - les postes de préjudice pour dépenses de santé futures, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, assistance future

A 10 heures, l'enfant a présenté une cyanose et à 10 heures 15 il a été procédé à une intubation au cours de laquelle le réanimateur a été confronté à des difficultés pour passer la sonde d'intubation

Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 1er octobre 2020, présentée pour M.

Aux termes de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant : " 1.

scolaire, qui n’a, dès lors, pas à être examinée par la cour dans la présente instance.

S’il prétend contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants en bas-âge, il n’établit, ni même n’allègue, entretenir avec eux une relation en les rencontrant régulièrement, alors qu’ils ne

de l’UDAF de Maine-et-Loire présentées dans l’affaire n° 20BX02414.

B se prévaut de sa résidence habituelle en France depuis 2008, de son insertion professionnelle et de la présence de son épouse et de ses deux enfants, dont l'un est handicapé. Toutefois, M.

Par ailleurs, le préfet indique la présence en France de la compagne de M.

En premier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Enfin, s'agissant de l'interdiction de retour, le premier juge a écarté le seul moyen dirigé contre cette décision, qui était tiré de l'état de santé du requérant.

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

L'enfant B D, ressortissante centrafricaine née le 7 juillet 2013, qu'elle présente comme sa fille issue d'une première union, a déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale

En deuxième lieu, la décision portant refus de titre de séjour opposée à Mme A épouse C n'a ni pour objet ni pour effet de la séparer de son enfant.

Le ministre de la santé et de la prévention a présenté une note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.