ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle le président de l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a décidé d’exercer

Ce faisant, ils n'ont pas relevé d'office un moyen, mais se sont bornés à exercer leur office.

suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Kalhyge 1 a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a imposé, en sa qualité

à la prévention et la gestion des conflits figurant dans l'évaluation du 3 juillet 2017, notamment quant aux stagiaires, est infondé ; aucun agent n'a quitté le service pour des maltraitances de sa part

Cette société a recruté Mme B par un contrat à durée indéterminée le 2 mai 2005 pour occuper le poste de " responsable qualité ".

Le 4 septembre 2021, elle a demandé, en qualité de commerçante, le renouvellement de son titre de séjour.

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a inexactement qualifié les faits et commis une erreur de droit ; - le tribunal a insuffisamment motivé sa décision ; - ils n'ont pas été informés

E D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 22 novembre 2017 par lesquelles le président de l'Eurométropole de Strasbourg a exercé le droit de préemption urbain pour

d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle la ministre du gouvernement de la Polynésie française en charge de la fonction publique a refusé de lui octroyer une décharge totale d'activité pour exercer

de pouvoir, d'apprécier si le projet permet l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative sur le terrain d'implantation, au regard des activités qui sont effectivement exercées

E..., qui exerce une activité de masseur-kinésithérapeute, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 17 mai au 26 septembre 2016, portant sur la période s’étendant du 1er janvier 2013 au 31

Le maire de la commune d'implantation du projet et le représentant de l'Etat dans le département ne sont pas tenus d'exercer ce recours préalable () ". 8.

Pour retenir l’existence d’un lien entre la demande de licenciement et les fonctions représentatives exercées par M.

ainsi le caractère d'un accident de service ; En ce qui concerne la décision du 22 décembre 2017 : - elle lui fait grief en ce qu'elle retire la décision du 19 septembre 2017 qui l'autorisait à exercer

Ils soutiennent que : - l'EURL " Le Tremplin n° 30 " exerce l'activité professionnelle d'exploitant hôtelier, et de ce fait, elle est en droit de bénéficier de l'exonération prévu par l'article 151

n'ont pas été précédées d'un examen particulier et complet de sa demande de titre de séjour notamment quant à la nature de l'emploi, pénible et en forte demande, qu'il souhaite exercer, et quant aux circonstances

d'agent contractuel d'un organisme de sécurité sociale, préalablement à son recrutement en qualité d'inspectrice contractuelle.

de chirurgien-dentiste, il n'a, par suite, pas exercé en Espagne pendant trois années la profession de chirurgien-dentiste.

Mme G, affiliée à la mutualité sociale agricole depuis le 15 avril 2013 en qualité de chef d'exploitation, soutient être éleveuse d'équidés et cultiver 53,49 hectares de terre.

Les revenus tirés d'activités professionnelles, salariées ou non, exercées en France ou d'opérations de caractère lucratif au sens de l'article 92 et réalisées en France ; / () ".