Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 sous le n° 23TL00428, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement, en tant qu'il a annulé la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien des Chênaies Hautes a demandé au juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme E représentée par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2023 du tribunal administratif

A..., représenté par Me Decaux, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

A, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A, représentée par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis réenregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, M.

Par un jugement n° 2309048 du 9 novembre 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M.

A relève appel a été notifié à l'intéressé le 11 mars 2024, accompagné d'une lettre de notification mentionnant que ce jugement pouvait faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d'appel de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, M.

A à l'aide juridictionnelle, a renvoyé devant une formation collégiale sa demande tendant à l'annulation de la décision portant refus de séjour et a rejeté le surplus de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2021 et le 27 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2101642

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, M.

Par un jugement n° 2100746 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, présentée pour M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2300227 du 3 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale de ce tribunal les conclusions