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33 510 résultats pour « statut de la coopération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02424_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 15 novembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02534_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Mme C, ressortissante kosovare, est entrée irrégulièrement sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02535_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, ressortissant kosovar, est entré irrégulièrement sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02720_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 13 octobre 2019 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03235_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02728_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule et même ordonnance. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00077_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme B, ressortissante guinéenne, est entrée en France, selon ses déclarations, le 16 mai 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00344_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 18 mai 2019 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00823_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme B, ressortissante albanaise, est entrée sur le territoire français le 20 mai 2013 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01862_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

A B, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français le 10 octobre 2011 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02056_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A, ressortissant malien, est entré en France en janvier 2019 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02288_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme A, ressortissante albanaise, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 septembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00222_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02002_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., ressortissant bangladais né en 1992 à Moulvibazar (Bangladesh), a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01520_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le 14 avril 2023, il a sollicité un changement de statut en vue d’obtenir un titre de séjour salarié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03340_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Toutefois, en se bornant à verser aux débats copie d'un jugement le condamnant, ainsi que son frère, à une lourde peine d'emprisonnement dans le cadre d'une affaire controuvée, l'intéressé ne démontre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05278_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 24PA05278 : 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05280_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 24PA05280 : 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05281_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 24PA05281 : 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05282_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 24PA05282 : 3.

Source officielle

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