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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02424_20230414
14 avril 2023
B A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 15 novembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC02534_20230209
9 février 2023
Mme C, ressortissante kosovare, est entrée irrégulièrement sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_22NC02535_20230209
A, ressortissant kosovar, est entré irrégulièrement sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC02720_20221117
17 novembre 2022
A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 13 octobre 2019 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC03235_20230113
13 janvier 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24BX02728_20250514
14 mai 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule et même ordonnance. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.
ORCA_23NC00077_20230330
30 mars 2023
Mme B, ressortissante guinéenne, est entrée en France, selon ses déclarations, le 16 mai 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_23NC00344_20230224
24 février 2023
A, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 18 mai 2019 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00823_20230608
8 juin 2023
Mme B, ressortissante albanaise, est entrée sur le territoire français le 20 mai 2013 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_23NC01862_20230809
9 août 2023
A B, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français le 10 octobre 2011 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02056_20240229
29 février 2024
A, ressortissant malien, est entré en France en janvier 2019 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02288_20231006
6 octobre 2023
Mme A, ressortissante albanaise, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 septembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00222_20230228
28 février 2023
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 4.
ORCA_24VE02002_20260317
17 mars 2026
B..., ressortissant bangladais né en 1992 à Moulvibazar (Bangladesh), a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_25BX01520_20251027
27 octobre 2025
Le 14 avril 2023, il a sollicité un changement de statut en vue d’obtenir un titre de séjour salarié.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03340_20231115
15 novembre 2023
Toutefois, en se bornant à verser aux débats copie d'un jugement le condamnant, ainsi que son frère, à une lourde peine d'emprisonnement dans le cadre d'une affaire controuvée, l'intéressé ne démontre
7ème chambre
DCA_24PA05278_20251209
9 décembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 24PA05278 : 3.
DCA_24PA05280_20251209
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 24PA05280 : 3.
DCA_24PA05281_20251209
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 24PA05281 : 3.
DCA_24PA05282_20251209
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 24PA05282 : 3.
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