) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes afin qu'il soit statué sur sa demande ; Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'irrégularité en ce que les premiers

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

En premier lieu, aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit

Ledit premier alinéa n'est pas applicable lorsque la somme des chiffres d'affaires mentionnée au même premier alinéa est inférieure à 7 630 000 €. ". 4.

Ledit premier alinéa n'est pas applicable lorsque la somme des chiffres d'affaires mentionnée au même premier alinéa est inférieure à 7 630 000 €. ". 4.

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

des désordres et/ou déterminer la cause des désordres affectant le bâtiment à usage de dojo situé au Cannet-des-Maures.

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

Elle soutient que : * les moyens soulevés par M.

Elle soutient que : - les moyens présentés par le centre hospitalier ne sont pas fondés ; - c'est à bon droit que les premiers juges ont indemnisé ses débours qu'elle avait justifiés à hauteur de 18

Il soutient que le moyen soulevé par la société appelante n’est pas fondé.

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments soulevés par la société requérante à l'appui de ses moyens, ont statué sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions

Aux termes de l’article R. 612-5-2 du même code : « En cas de rejet d’une demande de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer

Les premiers juges, qui ont répondu à ce moyen, n'avaient pas l'obligation de répondre à tous les arguments de la société requérante.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - le jugement est irrégulier, les premiers juges ne s'étant pas prononcés sur ses moyens soulevés dans sa note

d'office tiré de ce que le jugement attaqué est irrégulier faute de mise en cause de la caisse de sécurité sociale d'affiliation de M.