B A, représenté par Me Ore Diaz, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Il a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Villepinte, en dernier lieu le 4 décembre 2012.

En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 2 de leur jugement et qu’il convient d’adopter, M.

A tendant notamment à l'annulation de ces décisions préfectorales. 3.

qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

Si Mme B soutient être exposée à un risque de placement en détention provisoire graves dangers en cas de retour en Arménie en raison de poursuites pénales, elle ne verse au dossier aucun élément supplémentaire

B..., représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler les arrêtés du 19 juin 2023 et du 16

En premier lieu, l'arrêté en litige comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent et est, en conséquence, suffisamment motivé.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation en fait doit être écarté. 3.

A a acquis la nationalité française à la date de sa déclaration le 9 août 2023. 3.

En premier lieu, il convient d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges les moyens tirés de ce que la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, n'a pas

Sur la légalité de l’arrêté contesté : En premier lieu, M.

B d'une autorisation provisoire de séjour, et réexamine sa situation.

B... faisait l’objet, depuis le 3 février 2022, d’une mesure de détention provisoire pour des faits de vol et extorsion avec arme avec dissimulation volontaire du visage afin de ne pas être identifié,

d'espèce animale protégée, le 25 mai 2017 de vol aggravé et détention non autorisée d'une arme.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

Ainsi, les moyens tirés de la méconnaissance des 2°, 3°, 5° et 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doivent être écartés.

Il y a lieu, par suite, d'écarter ces moyens par adoption des motifs exposés, respectivement, au point 3 et au point 4 du jugement attaqué.

provisoire.

Sur le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 2.