A, représenté par Me Lescanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 23 mai 2019 et 14 octobre 2019 du directeur du service inter-académique

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Orhant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202688/8 du 14 avril 2022

Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Louvel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025

Une note en délibéré, présentée pour la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14, a été enregistrée le 18 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne la légalité des délibérations n° 2016-37 et n° 2016-38 du 14 avril 2016 : 5.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 mai 2024

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, la société l'Aiguille percée, représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du

B, représenté par Me Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 25 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre

à son accident de service du 14 décembre 2015, comme étant imputable au service, et d'enjoindre à la commune de Marseille de reconnaître ses arrêts de travail à compter du 14 mai 2018 comme imputables

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le jugement du 14 avril 2016 n'avait pas été exécuté ; - le jugement du 14 avril

Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - l'exécution du jugement du 14 novembre 2023 entraînera des conséquences difficilement réparables dès lors que la délivrance à M.

d'annuler le jugement du 14 décembre 2017 du tribunal administratif de Montreuil, ainsi que l'arrêté du 14 décembre 2016 du préfet de la Seine-Saint-Denis. 2) à titre subsidiaire d'accorder un sursis

D..., représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du 12 mai 2021, 14

A, représenté par Me Chaigneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1900821 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nice a enjoint à la métropole Nice Côte d'azur de réaliser