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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 avril 2012, M. B...
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DCA_23BX01098_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
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DCA_23BX01640_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Sewell, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. La Selarl Docteur H G, exploitée par M.
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DCA_23BX02078_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Gaudin, substituant Me uso, re résentant la SA Le Seyec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Gaudin, substituant Me uso, re résentant la SA Le Seyec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Gaudin, substituant Me uso, re résentant la SA Le Seyec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Amblard, re résentant la SAS Cetec Industrie Conditionnement.
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DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Galinat, représentant la société Hielo-Ice.
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DCA_23BX02427_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Ruffie, représentant le SDIS de la Gironde, - et les observations de Me Le Rouge De Guerdavid, représentant la société Hivory.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02755_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent C La greffière, Chirine Michallet La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent C Le greffier, Anthony
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DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant M. L... et autres et la commune de Toulenne et de Me Chapenoire pour la société SNCF Réseau.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant M. L... et autres et la commune de Toulenne et de Me Chapenoire pour la société SNCF Réseau.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03085_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent A Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
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DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00674_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Luc Derepas Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
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DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Scanvic, substituant Me Symchowicz, pour le centre communal d'action sociale du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.
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