l'ASP n'aurait pas identifié plus tôt l'adresse de la Fédération de l'Aude du Secours populaire français.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3. En premier lieu, si M.

Par ailleurs, elle fait de nouveau valoir qu'elle dispose de liens sur le territoire français où résident deux de ses frères, dont l'un a la nationalité française, et un cousin, qu'elle suit des cours

administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 8 octobre 2021 par lesquels la préfète de la Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays dont il

Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse Lech'Hab a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français

G B, ressortissant algérien muni d'une carte de séjour espagnole ne l'autorisant pas à travailler sur le territoire français.

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté de la préfète de la Creuse du 10 octobre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

sur le territoire français () ". 11.

C, ressortissant malgache né le 27 juin 1991, est entré en France le 18 décembre 2019 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour en sa qualité de conjoint de français.

Mme A B, ressortissante albanaise née le 9 mars 1986, est entrée sur le territoire français en juin 2022 avec ses deux filles nées en 2015 et 2017.

A F E et Mme C D B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration leur a notifié

A C à quitter le territoire français sans délai, et a fixé le pays de renvoi. Par un arrêté du même jour, la préfète a assigné M.

A B, ressortissant marocain né le 21 avril 1992, déclare être entré en France de manière irrégulière en 2013. De son union avec une ressortissante française est née, le 17 juillet 2015, Samia B.

B, ressortissant ivoirien né en 1976, un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

d'un montant total de 225 471 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux de construction de la première ligne de bus à haut niveau de service reliant l'hôpital François

C, dont la durée de présence sur le territoire français depuis le 5 janvier 2018 ne se justifie que par l'instruction de sa demande d'asile, est célibataire sans charge de famille en France.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 27 mars 1979, est entrée en France en juillet 2015.