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Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04030_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04025_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022.bb

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04658_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02869_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Délibéré après l'audience du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02951_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02814_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00129_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

autorité publique en 2003, de violences conjugales en 2009 et de dégradations légères en 2019 en raison d’un tir de fusil de chasse dont les plombs étaient tombés sur le toit d'une écurie effrayant un cheval

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02702_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02334_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

B, représenté par Me Chellal-Ghanem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02351_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

réalisation d'un pôle équestre, en périphérie sud de la ville de Fontenay-en-Parisis (département du Val d'Oise), sur une emprise d'environ 16 hectares, comprenant un parc équestre, un centre d'élevage de chevaux

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02320_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Il résulte, toutefois, de cette pièce que de tels travaux se limitaient à une intervention d'urgence sur les chenaux au droit des solins et n'avaient qu'une portée provisoire ne permettant pas de prévenir

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03616_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

En quatrième lieu, si l'activité d'élevage de chevaux n'a débuté qu'à compter de l'année 2013, il ressort des pièces du dossier que le père de Mme B accueillait sur la parcelles des équidés depuis 1972

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00827_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

existence légale et la surélévation de la toiture de cette maison n'entraîne pas la création d'une surface de plancher dès lors que la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre ; - les boxes à chevaux

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Des véhicules ont été incendiés, du matériel professionnel et du mobilier dégradés et un cheval, des poules et des oies tués.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00236_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00271_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

F, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105946 du tribunal administratif de Strasbourg du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01295_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

C, représenté par Me Chebbale, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205405 du 25 août 2022, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01228_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

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