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Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03778_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00248_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03876_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03010_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02220_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00257_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02250_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01235_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01435_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01894_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01987_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02278_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02434_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02547_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02552_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03010_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00993_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Duguit-Larcher La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00185_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02363_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

Duguit-Larcher La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous commissaire de

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