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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03851_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2026 : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01680_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, G. PERROY La présidente, C. VRIGNON-VILLALBALa greffière, E.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04624_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau et de Me Ducourau, représentant Mme C A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Viaud pour la société Qualytim et de Me Dubois pour la commune d'Angoulins-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00354_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03155_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la société Hirua, représentée par Me Dubois-Merle, demande à la cour de rejeter la demande de sursis à exécution du jugement n° 2201775 du 31 octobre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lopez, représentant la société C Holding.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01922_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04350_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04443_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04460_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04836_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05280_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
L'association U Levante fait valoir que, dans cette zone, vit la tortue d'Hermann.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03232_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M. Pagès, premier conseiller, Mme Collet, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX01437, les 26 mai et 8 juin 2023, l'Office public de l'habitat (OPH) Limoges Habitat, représenté par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, agissant par Me Heymans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX01437, les 26 mai et 8 juin 2023, l'Office public de l'habitat (OPH) Limoges Habitat, représenté par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, agissant par Me Heymans
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01182_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 26 sur 53