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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01759_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié ; - ses trois autres enfants vivent en Algérie, mais ce seul fait ne signifie pas qu'elle vivait auprès d'eux et était assistée par eux ; sa fille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ils ont fait valoir, devant le tribunal, que leur fille, qui est née en France, serait exposée à un risque d'excision en cas de retour dans leur pays d'origine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00114_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2020 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00621_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elle soutient que : - la préfète n'a pas examiné les conséquences de sa décision portant obligation de quitter le territoire français sur la situation de sa fille mineure, en méconnaissance de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03162_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B et de sa fille, née deux mois après cette décision, pas plus que d'une intégration particulière au sein de la société française.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03358_20220819
19 août 2022
19 août 2022
En outre, si le requérant soutient qu'il vit avec sa fille et ses petits-enfants, il ne l'établit pas, se bornant à produire une copie du titre de séjour de sa fille, les actes de naissance de ses petits-enfants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01078_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé la décision portant renouvellement de l'assignation à résidence en tant qu'elle oblige Mme B à se présenter aux services de police accompagnée de sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03190_20250827
27 août 2025
27 août 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant eu égard au risque que leur fille
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme B... a sollicité son admission au séjour pour motif humanitaire en raison de l’état de santé de sa fille. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00829_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D a saisi l'autorité préfectorale d'une demande sur le fondement des dispositions ci-dessus reproduites en faisant valoir l'état de santé de sa fille C, née le 16 janvier 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20666_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration n'a pas fait l'objet d'une délibération collégiale, que sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01981_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme B... indique être entrée en France en 2019, élever seule sa fille née en 2020 et prendre en charge sa mère de nationalité française.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
requête présentée par M. et Mme E et B F, tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fille
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E C, son conjoint, agissant tant en son nom propre qu'en celui de représentant légal de sa fille G et Mme B C, première fille de la défunte ont formé auprès des Hôpitaux de Saint-Maurice une demande préalable
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01877_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B présente une menace pour l'ordre public et qu'il ne contribue pas à l'entretien et à l'éducation de sa fille, ressortissante française. 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01687_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C soutient participer à l'entretien et à l'éducation de sa fille qui réside avec sa femme, il n'apporte pas suffisamment d'éléments probants de nature à l'établir.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03061_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... qui a donné naissance, le 30 novembre 2012, à une enfant, s’est séparée du père de sa fille à la fin du mois de décembre 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01594_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et familiale ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant à la contribution effective à l'entretien et à l'éducation de son enfant français ; - elle méconnait l'intérêt supérieur de sa fille
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02595_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cette dernière établit verser la somme de 500 euros par mois à sa mère, dont il n'est pas contesté qu'elle est la seule personne que sa fille héberge au sein de l'appartement dont elle est propriétaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle est hébergée chez sa fille, qui est mariée depuis 2007 avec un ressortissant français.
Source officiellePage 26 sur 401