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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02831_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Si ce dernier affirme que l'avis de réception a été signé par son beau-frère, il se borne toutefois à fournir un témoignage très peu circonstancié de l'intéressé, ainsi qu'une attestation à entête de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00507_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B, né en 1993, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et un frère, même si un autre frère, un grand-père, un oncle, deux tantes, un cousin et une cousine résident en France
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02598_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'il fait valoir qu'il accompagne son frère atteint d'une insuffisance rénale terminale et produit une attestation médicale mentionnant qu'il se présente comme donneur vivant et que sans greffe son frère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00691_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
De même, s'il fait état de l'intensité de ses liens avec sa mère et deux de ses frères, qui résident en France, il n'en justifie pas en se bornant à produire des titres de séjour délivrés à deux de ses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01418_20240229
29 février 2024
29 février 2024
avait été confiée en 1979 à Mme F E, mère de la requérante, son autre fille A D, née le 27 avril 1979, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans délivré le 22 février 2016, ainsi que quatre frères
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C a été placé le même jour au local de rétention administrative de Cherbourg-en-Cotentin puis a fait l'objet, le 20 mai 2022, d'un arrêté d'assignation à résidence chez son frère, domicilié au A, E à F
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00302_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A ne justifie pas de sa date d'entrée en France ni de la continuité de sa présence sur le territoire depuis 2002 ; il ne justifie pas davantage de la régularité de la présence d'un de ses frères en France
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02970_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A déclare être entré en France en 1989, à l'âge de trois ans, en compagnie de ses parents et de son frère.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01726_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle y a rejoint ses deux parents et son frère né en 1999, qui sont entrés sur le territoire en octobre 2011 et y séjournent en situation régulière, le père de l'intéressé disposant d'une carte de résident
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02976_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il n'est nullement établi qu'il y serait isolé ou dénué de toute autonomie alors même que sa mère et son frère ainé résident en France et que son père et son frère cadet seraient établis en Angola.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il vit en France depuis plusieurs années ; il entretient des relations étroites avec son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01269_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il se prévaut également de la présence de son beau-frère et de l'assistance qu'il lui apporte au quotidien.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01236_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, ressortissant azerbaïdjanais né en 1998, est entré en France en 2015 à l'âge de seize ans en compagnie de sa mère et de son frère cadet et a présenté une demande d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00332_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, ressortissant de la République du Kosovo né le 15 octobre 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 15 mars 2023, où il aurait rejoint ses parents et son frère.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00571_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Célibataire et sans enfant, s'il se prévaut de la présence en France d'un frère, d'une sœur, d'un demi-frère, d'une nièce et d'un beau-frère en situation régulière, il ne démontre pas ni même soutient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02586_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, () les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00412_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ainsi, alors même qu'il ne fait pas état de la présence de ses frères et de sa sœur en France, dont trois ont la nationalité française, et qu'il ne précise pas les attaches familiales conservées dans son
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00652_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
lors qu'il a tissé en France des liens personnels et familiaux intenses, anciens et stables, qu'il était particulièrement isolé dans son pays d'origine et est venu rejoindre en 2018 sa mère et ses frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03224_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A invoque la durée de son séjour en France où sont présents également son frère, l'un de ses deux frères, sa sœur et ses parents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01646_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, si son père et l’un de ses frères possèdent le statut de réfugié en France, Mme B... ne démontre pas être entrée sur le territoire dans le cadre de la procédure de réunification familiale, ni
Source officiellePage 26 sur 494