CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
151,67 heures une rémunération mensuelle brute de 1833,69 euros.
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
1er février 2022, ainsi que la décision du 16 décembre 2021 rejetant son recours gracieux, d’enjoindre au maire de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière dans un délai de 48 heures
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, avocat de M. E et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02355_20231213
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 février 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02284_20220812
12 août 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé
ORCA_22PA04612_20230320
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SAEM Sequano Aménagement, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109235
ORCA_24PA05426_20250122
22 janvier 2025
16 mai 2024 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 11 décembre 2023 rejetant sa demande de pension de victime civile de guerre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01808_20240918
18 septembre 2024
Par une ordonnance du 6 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après
4ème chambre
DCA_24PA01060_20250530
30 mai 2025
Elle soutient que : - les arrêtés contestés sont insuffisamment motivés en fait ; - ils sont entachés d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle n'est pas guérie ; - ils méconnaissent le secret
DCA_23NT03385_20241213
13 décembre 2024
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Le Guen, pour M. A, et celles de ce dernier.
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
l'exercice des compétences de la personne publique qui l'acquiert ; - bien qu'édifié initialement sur le domaine public, le " bar de la mer " a été reconstruit, après sa destruction lors de la seconde guerre
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02989_20231121
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties
6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
Vu : - le code des pension militaire d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018, notamment son article 51 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03206_20220518
18 mai 2022
pensionnée à la date du 19 janvier 2016, sa demande devait être regardée comme une nouvelle demande régie par les articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n
ORCA_22PA01262_20220708
8 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 mai 2021 de la commission de recours de l'invalidité qui lui refuse une pension de victime civile de guerre.
Page 26 sur 766