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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement nos 2004168, 2100641 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ces demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1809165 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02809_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
à deux sommes de 70 020,46 euros et 29 670,98 euros ; 3°) en tout état de cause, de lui accorder une provision supplémentaire de 9 082,74 euros au titre des intérêts moratoires dus au titre de la période
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la fonction publique et de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 et des articles 1 à 3 du décret du 21 juin 2010 ; au regard de l’article 1er de l’arrêté du 3 avril 2012 qui renvoie aux titres Ier
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me de Saint-Julien, avocat de la société Boulangerie Saint-Antoine.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D..., qui se sont mariés en Géorgie en juillet 2009, résident en France de façon habituelle depuis avril 2018 avec leurs enfants nés en Géorgie en juin 2010
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02152_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00006_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02246_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du 16 juillet 2020 au 15 juillet 2030 en qualité d'ascendante à charge d'un Français et de son conjoint.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02892_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, maître dans la marine nationale, affecté au bataillon des marins pompiers de Marseille, a bénéficié d'un congé de longue durée pour maladie à pleine solde, pour la période du 14 juin 2013 au 13 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A en position de congé de longue durée pour une période de six mois à compter du 29 avril au 28 octobre 2018, à plein traitement du 29 avril au 28 juillet 2018 et à demi-traitement du 29 juillet au 28
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 de la maire de Petit-Palais-et-Cornemps
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A l'occasion des examens de fin de la première période probatoire, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00049_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du 1er novembre 2019 au 31 juillet 2021 et d'un indu de 179 euros d'aide au logement pour la période du 1er mars au 31 juillet 2021 ; 4°) de condamner l'administration à l'indemniser du préjudice résultant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 11 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 85-1250 du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêt n° 17BX02675, 17BX02681 du 9 juillet 2019, la cour, d'une part, a annulé les jugements n° 1504103 et n° 1601464 du 6 juin 2017 ainsi que les refus de permis de construire et d'autorisation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2023 et 6 mars 2024, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 18 juillet 2023 et le 18 juin 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 2100143-2100148-2100149-2100151-2100158 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice, après les avoir jointes, a rejeté leurs demandes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2019 reçu le 30 juillet.
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