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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA03791_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il y a lieu pour la Cour d'évoquer l'affaire et de statuer immédiatement sur la demande de M. A C devant le tribunal administratif de Paris. 5. En premier lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03097_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
En deuxième lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01050_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. 3. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22230_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par une ordonnance du 3 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 31 janvier 2023 à 12 heures.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En cinquième et dernier lieu, aux termes de 48.1 du CCAG Travaux : " L'ajournement des travaux peut être décidé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00288_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il résulte des actes de vente signés les 6 mai 2014 et 30 décembre 2014 que l'acquisition de ces biens était conditionnée à la libération des lieux et indissociablement liée à la régularisation d'un protocole
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en rononçant la décharge des sommes alors qu’elle n’était as demandée ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, l’article L. 2125-3 du code général de la ro riété des ersonnes ubliques n’im lique
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01413_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ses supporters habitant à proximité de Brest ; - des mesures alternatives étaient plus adaptées pour prévenir le risque épidémique, notamment le recours à l'article L. 332-16-1 du code du sport au lieu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03424_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges, à bon droit, au point 3 de leur jugement. 5. En deuxième lieu, en première instance, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
une politique publique conditionnant l’investissement dans l’hôpital public à une baisse du personnel et du nombre de lits et entraînant la fermeture temporaire ou définitive de nombreux services.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... en vue de la réalisation d’une terrasse sur toiture au 4, rue de la Libération, à Piscop.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03032_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Dans les circonstances particulières de l'espèce, il y a lieu de prononcer l'admission de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01464_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En premier lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02947_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... au bénéfice de la libération conditionnelle sous réserve de l’exercice d’une activité professionnelle ou du suivi d’une formation ou d’un enseignement, de l’établissement de sa résidence dans un lieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00190_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En cinquième lieu, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00595_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En deuxième lieu, le moyen, déjà soulevé en première instance, tiré de l'insuffisante motivation de la décision en litige, doit être écarté pour le motif retenu par les premiers juges et qu'il y a lieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
art, d’annuler la décision du 30 mars 2021 ar laquelle le réfet de la Nièvre a refusé de reconnaître l’existence du droit fondé en titre attaché à l’étang dit « D... » dont ils sont ro riétaires au lieu-dit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03289_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle lui est remise lors de sa libération ".
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