Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03032_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, a, par un arrêté du préfet de l'Aube du 9 mars 2021 régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture le 9 avril suivant, reçu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01252_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mai 2023 et le 24 avril 2024, l'ARCOM conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, sous le n° 22NC00556, le préfet de l'Aube demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02064_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représenté par Me Harouna, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02268_20230209
9 février 2023
9 février 2023
mari.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00715_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
préfet de l'Aube l'a assignée à résidence ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02720_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
E... a demandé au magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2105570 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 21 juin 2021, a enjoint au maire de la commune de Claix de réexaminer la demande de permis d'aménager
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00045_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
du 18 décembre 2017 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de mutation à titre dérogatoire à la direction départementale de la police aux frontières de l'Aude
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01981_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dans le cas où ces mesures n'auraient pas été exécutées dans le délai imparti, le maire les fait exécuter d'office.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03945_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2021 et les 28 mars, 28 avril et 30 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C A et l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée appartenant à l'association diocésaine de Carcassonne ; 3°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Carcassonne l'a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2000020 du 18 mai 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande, ainsi que les conclusions de l'EPSM de l'Aube au titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00779_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le 19 mars 2021, M. A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03747_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00615_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
le jugement n° 2100979 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 6 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du l'Aube de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03151_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un arrêté du 22 décembre 2023, la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03128_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sur les autres moyens : En premier lieu, l’arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète de l’Aube a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officiellePage 26 sur 74