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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
est pacsée avec un homme originaire de Martinique avec lequel elle a trois enfants, que les parents du couple vivent en Martinique, qu'elle s'y est rendue à plusieurs reprises et a bénéficié de congés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la Martinique l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n°2100382 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01765_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 9 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Martinique, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02481_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier Romain-Blondet à leur verser la somme totale de 135 000 euros en réparation des préjudices qu’ils attribuent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01965_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2200163 du 19 mai 2022, le président du tribunal administratif de Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01189_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02949_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - elle s'associe à l'argumentation de la commune de Saint-Martin-la-Méanne relative au rejet des demandes de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la Martinique a établi le tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DECIDE : Article 1er : Le. jugement n° 1800521 du tribunal administratif de la Martinique du 7 novembre 2019 est annulé.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un déféré du 8 mai 2020, le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ce permis de construire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Un mémoire présenté pour la commune de Saint-Martin-La-Plaine a été enregistré le 14 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A et Mme E D ont a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique et son assureur, la société CNA Hardy, à leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A et Mme D ont obtenu l'annulation de cet arrêté par un jugement du tribunal administratif de la Martinique du 17 juin 2024. M. et Mme B relèvent appel de ce jugement. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01179_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02224_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En second lieu, le tribunal administratif de la Martinique a répondu aux moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01458_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de SARL Serec Camula Martin est rejetée.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un jugement n°1800739, 1900174 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
Source officiellePage 26 sur 257
History, BRIERE, Martin, Alexis, Jérémy, François
20/03/2024
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DESMOULIERE, Alice, MARTIN DE LA BRIÈRE
12/01/2024
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History, BRIERE, Martin, Alexis, Jérémy, François
03/08/2023
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MARTIN BRIERE - SOCIETE EN LIQUIDATION
20/03/2008
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MARTIN BRIERE - SOCIETE EN LIQUIDATION
20/03/2008
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