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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03131_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de l'entretien mené par les services de la préfecture de Mayotte le 27 juin 2018, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02686_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Mayotte de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2104734 du 12 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il entend également s'approprier les écritures produites en première instance par le rectorat de Mayotte. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01019_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02709_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2101113 du 5 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Si l'appelante fait valoir que l'arrêté indique par erreur que son titre de séjour a été délivré à Mayotte alors qu'il l'a été à La Réunion et qu'en outre, l'arrêté retient que Mme C B est arrivée le 25
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01734_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... était récente à la date de l’arrêté en litige et que la mère de l’enfant réside toujours à Mayotte. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) Paris-centre a rejeté leur proposition de faire cautionner par la société Mayotte
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01631_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., ressortissant comorien, né le 31 décembre 1984, arrivé à Mayotte en 2005 selon ses déclarations et entré irrégulièrement en France métropolitaine le 10 novembre 2019, a présenté une demande de titre
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03156_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03590_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que sa scolarité se poursuive à Mayotte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01963_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
d'asile dès lors qu'elle est entrée en France en possession d'un visa de court séjour ; le préfet ne pouvait donc refuser de lui délivrer un titre de séjour au motif que son titre de séjour délivré à Mayotte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01817_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Mme B..., ressortissante comorienne née en 1984, s’est installée à Mayotte en 2016 et a bénéficié sur ce territoire d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français valable du 11 janvier 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02574_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme B..., ressortissante comorienne née en 2002, est entrée à Mayotte selon ses déclarations en 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01263_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 11 avril 2023 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français hormis Mayotte
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00234_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bureau Veritas Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00846_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C G a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Pharmacie E, la Pharmacie Ho F, l'Union des syndicats des pharmacies d'officine (USPO) et le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une décision du 14 janvier 2014, le préfet de la Gironde a attribué à Mme A B une mesure agro-environnementale territorialisée (Maet) pour une période de cinq ans, courant du 15 mai 2013 au 14 mai
Source officiellePage 26 sur 59