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76 855 résultats pour « Monheit-André-Mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01653_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ainsi, le jeudi 25 mars, il a déposé une main courante à l'encontre de deux de ses collègues, en lieu et place d'une personne qu'il a considérée comme " sous tutelle ", alors qu'elle ne l'était pas et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00166_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06430_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Surtout, s'il appartient au maire ou au préfet de police de réglementer le nombre de taxis autorisés dans leur zone de compétence, ces autorités doivent fixer ce nombre en tenant compte, sous le contrôle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00617_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 18 février 2021, les services de police ont procédé au contrôle du chantier « O cœur de ville » situé rue André Lupiac – rue Jean Pinaud, à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03394_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

En application de la disposition précitée, la communauté de communes a de nouveau délibéré et arrêté le PLUi-H Coeur de Chartreuse par une délibération du 9 mai 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04894_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il en est de même pour la facture du 10 avril 2012 émise par la société civile professionnelle de géomètres expert André.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le 23 mars 2017, la maire d'Aix-en-Provence a émis à l'encontre de la société Orange vingt-cinq titres de recettes d'un montant global de 557 356,52 euros, en vue du recouvrement des sommes qu'elle estimait

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01550_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Gamajo, représentée par Mes Emmanuel Guillini et Jean-André

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03487_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

par contrat à durée indéterminée à compter d'une date indéterminée pour le premier et du 3 mai 2022 pour le second.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02753_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D est un ressortissant mauricien marié à une française qui est en situation régulière ; enfin à titre subsidiaire, l'amende est mise à sa charge est disproportionnée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02225_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

il bénéficie en France est en rupture de stock dans son pays d'origine, où il est très onéreux, qu'il ne dispose pas des revenus suffisants pour se le procurer, que les infrastructures médicales au Mali

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02810_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 26 mai 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01801_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, la ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03424_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme B, épouse C, ressortissante algérienne née le 4 mars 1984, est entrée en France le 24 septembre 2015 munie d'un visa de court séjour, accompagnée de ses deux enfants nés en Algérie le 10 octobre 2006

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03493_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par décision du 29 mars 2023, Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02538_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 16 mars 2022 par lesquelles la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03118_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Par un jugement n° 2200265 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01584_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 24 mars 2024 l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant l’octroi d’un délai

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03992_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D I, qui indique avoir ressenti le 14 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été hospitalisé à compter du 24 mars 2020 au centre hospitalier intercommunal André

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02577_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

en France et qu'elle participe à d'autres activités associatives et humanitaires dans le cadre desquelles elle a suivi quelques formations, ne suffisent pas en l'espèce à caractériser des attaches ancrées

Source officielle

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