de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA à son avocat

de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA à son avocat

de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA à son avocat

de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA à son avocat

de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA à son avocat

A, représenté par Me Toure, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Versailles ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du préfet de

B, représenté par Me Dumont, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 janvier 2022, 4 février 2022, 13 janvier 2023, 31 juillet 2023 et 11 octobre 2023, la société Auchan supermarché, représentée par Me Encinas, avocate

A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale

l'article 6 paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 14 paragraphe 1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques

Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Woldanski, avocat de M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M. B..., a été enregistrée le 31 mars 2026.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la SA Groupe Adeo, représentée par Me Donnedieu de Vabres, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

A, représenté par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au

A soutient qu'il risquerait, en cas de retour en Turquie, une interpellation à des fins uniquement politiques du fait de son appartenance à l'ethnie kurde, il n'apporte pas de preuve de nature à démontrer

à décembre 2021 et de janvier à mars 2022 ; - il aurait dû faire droit à sa demande au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative au titre des honoraires de son avocat

B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision de transfert ; 2°) d'annuler cette

B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, M.Ca, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet

de la notification de la décision à intervenir ou, titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans ce même délai ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat

enregistrés les 20 décembre 2019, 16 novembre 2020 et 25 février 2021, et après cassation, le 30 janvier 2024, l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation Caylusien, représentée par la Selarl HMS Avocats