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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Vi Van, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris du 27 août 2024 ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03550_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D, représenté par Me Bertrand Ramas-Mulbach puis Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement nos 1804257, 1804258 du 3 juin 2021 du Tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société Labcatal ayant suspendu la fabrication de ses produits à la suite d'une visite de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, a rompu le contrat commercial la liant à la société Informex.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société Labcatal ayant suspendu la fabrication de ses produits à la suite d'une visite de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, a rompu le contrat commercial la liant à la société Informex.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Toutefois, après l'installation du premier candélabre le 11 octobre 2016, l'un des tubes des flèches lumineuses s'est rompu sous l'effet du vent.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03688_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ce contrat a été renouvelé, sans interruption, par trois autres contrats, dont le dernier, conclu le 1er février 2017 pour une période de dix-huit mois, a été rompu par Mme B de manière anticipée le 12
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02800_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Si l'arrêté attaqué, dont la syntaxe est incorrecte, semble opposer la circonstance que la communauté de vie avec son épouse est rompue, le préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit d'observations, ne fait
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00553_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
page d'identité, et d'autre part, l'erreur dans la ligne MRZ sur la date de fin de validité du passeport " 25 JUN/JUN 2024 ", qui devait être juin " 06 " et non " 08 " ; qu'un agent d'embarquement rompu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00555_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
les micro lignes sont illisibles et particulièrement au niveau des zones bleues, numérotation faite à " l'aiguille ", sur un authentique les perforations sont identiques ; qu'un agent d'embarquement rompu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01891_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il soutient que : - son contrat de travail n'a pas été régulièrement rompu le 30 avril 2021 dès lors que, alors que les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03145_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
les lettres " EU " formant la sécurité ne sont pas très lisibles, et enfin, la sécurité formant une étoile rouge située sur la partie droite du document manque de netteté ; qu'un agent d'embarquement rompu
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03476_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
centre du document, le document présente également une mauvaise définition de la sécurité, les lettres " EU " qui sont illisibles et une mauvaise irisation des couleurs ; qu'un agent d'embarquement, rompu
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03477_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
présente également une sécurité d'aspect terne manquant de définition - les étoiles de couleur jaune d'or sont difficilement visibles - par rapport à un document authentique ; qu'un agent d'embarquement, rompu
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02088_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’il se prévaut de son insertion professionnelle, son contrat de travail a été rompu en raison de son absence non justifiée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05149_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences familiales ou conjugales, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02152_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B fait valoir qu'il vit en France depuis 2012, qu'il a en France deux sœurs et réside chez l'une d'elles et que le soutien de ses sœurs lui est indispensable alors qu'il a rompu avec sa famille en Algérie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02009_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme B a été victime de violences de son conjoint et la communauté de vie a été rompue durant l'été 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00058_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Pour refuser de délivrer un titre de séjour sur le fondement de ces dispositions, le préfet du Var s'est fondé sur la circonstance que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01463_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
motivée ; - la procédure suivie est irrégulière en l'absence d'une mise en demeure préalable lui fixant un délai approprié pour présenter ses observations ; - le lien avec le service n'a jamais été rompu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03685_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
F qui le fondent et indique notamment que sa demande d'asile a été rejetée, qu'il n'est pas isolé dans son pays d'origine avec lequel il n'a pas rompu tout lien, qu'il n'établit pas être exposé à des peines
Source officiellePage 26 sur 502