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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL02579_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. ; - décrire les blessures, les lésions, les affections résultant de l’accident dont il a été victime le 25 mai 2024 ; - indiquer les soins, traitements et interventions dont il a été l’objet suite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01374_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'exercer ses fonctions. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00361_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'article L. 7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable à la date de la demande de pension : " Il y a droit à pension définitive quand l'infirmité causée par la blessure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
mois ; - la barrière en métal de sécurité sur laquelle elle s'était appuyée était mal fixée en l'absence de point bas de fixation et a pivoté lors de son appui, entraînant sa chute et de sérieuses blessures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
territoriale, alors applicable : " () si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00316_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04321_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
activité interviennent avant que le fonctionnaire ait atteint la limite d'âge sous réserve de l'application des articles 1er-1 à 1er-3 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée et sont imputables à des blessures
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03789_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ce dernier a été condamné pénalement pour des faits de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 20 juin 2011.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00935_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le ministre les a regardés comme non imputables au service et a opéré le partage du taux de 10 pour cent en 5 pour cent au titre de la maladie non imputable au service et 5 pour cent au titre de la blessure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01933_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a été interpellé pour blessures involontaires par le conducteur d’un véhicule et violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité en septembre 2024. 14. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00696_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour établir la réalité de ses craintes, l'intéressé a produit des certificats médicaux qui reprennent son récit et font état de blessures corporelles qui pourraient correspondre à des coups reçus et une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00408_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
casier judiciaire qu'il a été condamné le 25 novembre 2020 par le tribunal correctionnel de Paris pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et blessures
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00626_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01253_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Toutefois, il est constant que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Chambéry, le 13 février 2014, à dix mois d'emprisonnement avec sursis pour conduite sans permis et blessures involontaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00515_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B a subi une amputation à la suite d'un traumatisme dû à une blessure par balle en Lybie en 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01299_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du centre hospitalier de Troyes établissant qu'il a été hospitalisé du 27 au 30 juin 2022 pour des douleurs au genou gauche avec impotence totale de l'extension, l'intéressé n'établit pas que ces blessures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01543_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par ailleurs, l'intéressé produit divers documents médicaux relatifs au suivi d'une blessure à la main droite survenue à la suite d'une rixe en août 2022 ainsi que des pièces médicales concernant un traumatisme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03995_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D, notamment les certificats de constatations de blessure établis les 15 mai et 3 octobre 2021, faisant état des violences physiques et psychologiques que celui-ci lui a fait endurer depuis son arrivée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00973_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, il n'établit pas, par la seule production de rapports et d'articles généraux et en l'absence de précisions suffisantes le concernant personnellement, notamment en ce qui concerne l'origine de sa blessure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00256_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au soutien duquel il produit une photographie d'une blessure
Source officiellePage 26 sur 113