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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02722_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que : - il établit qu'il est intervenu en qualité de sous-traitant pour les travaux d'électricité faisant partie des travaux de rénovation commandés par des clients à la société Arena Park
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Si la commune de Vallauris-Golfe-Juan se prévaut des termes de la convention de concession qui prévoient que doivent lui être soumis avant tout commencement de réalisation tous les projets de modification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02067_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
, accompagné d'une première facture pour le paiement de la commande n°EP10131704 établie le 28 janvier 2016 pour un prix hors taxes de 43 647 euros et d'une deuxième facture adressée pour le paiement de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – le contrat de concession a été résilié par la commune le 11 janvier 2021 ; – elle peut prétendre au paiement des sommes correspondant aux dépenses utiles à la commune pour un montant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SEA a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'interpréter la clause du bordereau des prix de l'accord-cadre à bons de commande
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Une fois admise dans son principe, cette candidature ne doit pas fausser les conditions de la concurrence.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01619_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01621_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00559_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
sera accordée ; - dans le cadre d'un contentieux indemnitaire engagé par un candidat irrégulièrement évincé, le manque à gagner ne saurait être limité au minimum garanti par le marché à bons de commandes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
du client de la SAS Laboratoire LBC l’ayant commandé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00594_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle soutient que : - la minute du jugement attaqué est signée ; - rien ne fait en effet obligation aux pouvoirs adjudicateurs de justifier le recours à la quasi-régie au-delà des conditions pour y
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
centre hospitalier Simone Veil à verser à la société Eiffage Energie Systèmes - Île-de-France une provision de 1 135 047,88 TTC, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation dans les conditions
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
aquatique situé sur le territoire de la commune d'Argences.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le délai de recours de deux mois n'a donc pu commencer à courir qu'à compter de la réception par la société de la lettre du président de la communauté de communes du 6 novembre 2020 portant rejet de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officiellePage 26 sur 181