réorienté les conclusions de la demande n° 2000525, statué sur le refus exprès de séjour en date du 23 décembre 2020.

Sur les conclusions à fin de décharge : 5.

La commune défenderesse n’est donc pas fondée à faire valoir que les moyens de la requête seraient inopérants dans leur globalité. Sur la régularité du jugement attaqué : 8.

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

Sur les frais de l'instance : 8.Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il en résulte que les conclusions dirigées contre cette dernière décision sont irrecevables et que les moyens dirigés contre elle doivent être écartés comme inopérants. 5.

tirés de ce qu'elle serait insuffisamment motivée et entachée d'une erreur de droit doivent être écartés comme inopérants. 5.

avoir annulé l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois, a rejeté le surplus de ses conclusions

demande en ce sens ; () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours () les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

activité professionnelle en France ; il se déplace dans différents pays pour les besoins de son activité de pilote professionnel de motocross ; le critère d'ordre professionnel est ainsi également inopérant

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Colbus pour M.

Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Petit, representant M. C A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mérenne, -les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Hazzan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A..., et les conclusions de M. Frémont rapporteur public.

A..., et les conclusions de M. Frémont rapporteur public.

Dès lors, les moyens dirigés contre la décision préfectorale sont inopérants.

Par suite, les moyens soulevés à l'encontre d'une telle décision ne peuvent qu'être écartés comme étant inopérants.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.