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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00881_20241017
17 octobre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code
5ème Chambre
DCA_21PA01695_20220401
1 avril 2022
Vu : - la convention internationale de New York relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03298_20230403
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New
8ème chambre B
DCA_25PA00400_20260331
31 mars 2026
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que les stipulations de l’article 3-1 convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03043_20250225
25 février 2025
Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02726_20250213
13 février 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01670_20221116
16 novembre 2022
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et
Juge des référés
ORCA_25PA00545_20250611
11 juin 2025
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2013/33/UE du
ORCA_22LY00200_20220425
25 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00571_20240226
26 février 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier
DCA_24NC00998_20251218
18 décembre 2025
l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code civil ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03257_20230315
15 mars 2023
ORCA_23LY03110_20231208
8 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier
ORCA_22LY01582_20221010
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New
ORCA_22LY01952_20221024
24 octobre 2022
33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
ORCA_21LY03754_20220404
4 avril 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01463_20250522
22 mai 2025
ORCA_24LY02142_20251020
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New
ORCA_21LY04272_20220411
11 avril 2022
ORCA_24BX00013_20240502
2 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, M.
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