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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02520_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il été assujetti au titre de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01350_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En outre, le requérant n'apporte pas davantage de précisions et d’éléments probants quant à la valeur de son patrimoine professionnel, alors qu’il est associé à hauteur de la moitié du capital d’un fonds
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) ARF a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01329_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Elos a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
par branche professionnelle et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05943_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, de verser sur son compte de formation professionnelle, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, le crédit d'heures correspondant à ses droits à la formation professionnelle
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - s'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge de Mme A et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21876_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il en est de même des factures établies au nom de Mme A, qui se rapportent à des dépenses ne correspondant à aucun déplacement professionnel avéré.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 ainsi que des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00645_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l’instruction que le pourcentage de 17 % d’affectation de la maison à des fins professionnelles, retenu par le service, a été déterminé à partir d’une superficie professionnelle évaluée à 34 m2, comprenant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : L’association Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00109_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
coût des achats de matériaux que Mme B aurait personnellement supporté. 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04070_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme B... a ensuite saisi la juge des référés provision de ce même tribunal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00545_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le degré de précision des corrections qui y apparaissent n'est pas connu.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01559_20220808
8 août 2022
8 août 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03114_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D... et Mme F... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2012, a réduit les cotisations supplémentaires de cet impôt auxquelles ils ont
Source officiellePage 26 sur 1752