Mme B A, de nationalité guatémaltèque, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet

E, ressortissant arménien né le 30 août 1982, relève appel du jugement du 21 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 juillet 2023

A, de nationalité turque et d'origine kurde, relève appel du jugement par lequel la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

S'agissant des moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 9.

Si la requête est dirigée contre une décision du 26 avril 2021, que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a qualifié de refus d'instruction d'une demande de titre de séjour, le courrier du

Par un jugement n° 2304930 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M.

B n'est pas fondé à se prévaloir de l'illégalité de celle-ci au soutien de sa contestation dirigée contre la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire. 10. En deuxième lieu, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2204691 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. E. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M.

A... dirigées contre la décision de retrait de sa carte de séjour devant une formation collégiale et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.

B n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision désignant le pays de renvoi.

Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet du 29 septembre 2023 : 3.

C, de nationalité turque, demande l'annulation du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté 9 février 2024 par lequel le préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2410442 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.

, dirigé contre la décision du 17 décembre 2020 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), lui refusant la délivrance d'un visa dit " de retour " sur le territoire français.

contre elle ".

nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice

, valant également demande d'indemnisation préalable du préjudice moral qu'il dit avoir subi du fait de cette sanction, a été rejeté par décision du 18 juin 2020.