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2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03374_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le conseil départemental de l’Essonne a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00146_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un jugement n° 2304291 du 19 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00830_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 du préfet d'Indre-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02891_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A a demandé au tribunal administratif de d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01189_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par une ordonnance du 2 mai 2025, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00947_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par un jugement n° 2200454 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02877_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un jugement n° 2401642 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02884_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement n° 2302887 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02252_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2100249 en date du 3 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01455_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un jugement n° 2401053 du 30 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00996_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mai et le 27 août 2024, le préfet de l’Indre conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03218_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un jugement n° 2101541 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01869_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 décembre 2021 du préfet de l'Indre pris à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00260_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par l'arrêté contesté du 1er septembre 2021, la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00727_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un jugement n° 2400066 du 22 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00633_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2204409 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02459_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement no 2200722 du 4 août 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02318_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'orléans d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02113_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02783_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement n° 2202993 du 16 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle

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