CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03374_20260112
12 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le conseil départemental de l’Essonne a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
ORCA_24VE00146_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2304291 du 19 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_25NT00830_20250919
19 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 du préfet d'Indre-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02891_20240710
10 juillet 2024
A a demandé au tribunal administratif de d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
ORCA_25DA01189_20250909
9 septembre 2025
Par une ordonnance du 2 mai 2025, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_23VE00947_20241008
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2200454 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M.
ORCA_24VE02877_20251003
3 octobre 2025
Par un jugement n° 2401642 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.
ORCA_24VE02884_20250612
12 juin 2025
Par un jugement n° 2302887 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2100249 en date du 3 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code
ORCA_24VE01455_20250901
1 septembre 2025
Par un jugement n° 2401053 du 30 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mai et le 27 août 2024, le préfet de l’Indre conclut au rejet de la requête.
ORCA_21VE03218_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 2101541 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01869_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 décembre 2021 du préfet de l'Indre pris à
ORCA_23VE00260_20241001
1 octobre 2024
Par l'arrêté contesté du 1er septembre 2021, la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination
DCA_24BX00727_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2400066 du 22 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00633_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2204409 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02459_20230316
16 mars 2023
Par un jugement no 2200722 du 4 août 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
ORCA_23VE02318_20240507
7 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'orléans d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour.
ORCA_22VE02113_20240523
23 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
ORCA_22VE02783_20240209
9 février 2024
Par un jugement n° 2202993 du 16 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Page 26 sur 122