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82 523 résultats pour « demande en relèvement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00232_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00233_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00658_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03168_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mme C a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 8 novembre 2021, dont elle relève appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01256_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

demandes d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE00011_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

E a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 6 décembre 2021, dont il relève appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE00012_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

E a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 6 décembre 2021, dont il relève appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01602_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02008_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'autorité administrative estime que l'examen d'une demande d'asile relève de la compétence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02009_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'autorité administrative estime que l'examen d'une demande d'asile relève de la compétence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21320_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par ailleurs, selon l'article R. 521-1 du même code : " () lorsqu'un étranger, se trouvant à l'intérieur du territoire français, demande à bénéficier de l'asile, l'enregistrement de sa demande relève du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01018_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Enfin, aux termes de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'autorité administrative estime que l'examen d'une demande d'asile relève de la compétence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01075_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En second lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: " Lorsque l'autorité administrative estime que l'examen d'une demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00505_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'autorité administrative estime que l'examen d'une demande d'asile relève

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00977_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

cet Etat, doit être regardée comme suffisamment motivée la décision de transfert à fin de reprise en charge qui, après avoir visé le règlement, relève que le demandeur a antérieurement présenté une demande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE03147_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le tribunal administratif a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00332_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par un jugement n° 2400347 du 22 janvier 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01333_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02461_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un jugement n° 2308138 du 11 septembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02371_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un jugement n° 2203355 du 5 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M.

Source officielle

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