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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00989_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00610_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Bertrand a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination du directeur de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00837_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

H soutient que son directeur de thèse, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03475_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un jugement n° 1802140 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00974_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C, directeur financier, et de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00686_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) l'a

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02450_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d’abord, d’annuler : - les arrêtés du directeur départemental adjoint de la protection des populations en date du 16 juillet 2021 portant placement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00232_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement n° 2201315 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a annulé les décisions du 7 septembre 2022 de la cheffe du centre pénitentiaire de Borgo et du 16 septembre 2022 du directeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02380_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Gervasone a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03251_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, sous le n°21MA03251 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01487_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite, née le 25 juin 2022, par laquelle le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France a

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00084_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme B est adjointe administrative au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00626_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un jugement n° 1904993 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00943_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel la directrice régionale des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00468_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00061_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02526_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté son recours administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00422_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud l'a affecté

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02199_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05457_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de la SAS Serience Soins de suite et de réadaptation a été transmise à la cour administrative d’appel de Paris, où elle a été enregistrée le 30 décembre 2024 sous le n° 24PA05457.

Source officielle

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