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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00989_20230217
17 février 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis à
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00610_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Bertrand a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination du directeur de
4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
H soutient que son directeur de thèse, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 1802140 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
C, directeur financier, et de M.
DCA_23MA00686_20241122
22 novembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) l'a
6ème chambre
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d’abord, d’annuler : - les arrêtés du directeur départemental adjoint de la protection des populations en date du 16 juillet 2021 portant placement
Juge des référés
ORCA_26MA00232_20260303
3 mars 2026
Par un jugement n° 2201315 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a annulé les décisions du 7 septembre 2022 de la cheffe du centre pénitentiaire de Borgo et du 16 septembre 2022 du directeur
ORCA_24MA02380_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Gervasone a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le directeur
2ème chambre
DCA_21TL03251_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, sous le n°21MA03251 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
ORCA_24VE01487_20250901
1 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite, née le 25 juin 2022, par laquelle le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France a
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
Mme B est adjointe administrative au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
Par un jugement n° 1904993 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00943_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel la directrice régionale des
ORCA_25BX00468_20250910
10 septembre 2025
A B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis
1ère chambre
DCA_21PA00061_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
DCA_23BX02526_20251211
11 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté son recours administratif
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00422_20230707
7 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud l'a affecté
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02199_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier
ORCA_24PA05457_20251127
27 novembre 2025
de la SAS Serience Soins de suite et de réadaptation a été transmise à la cour administrative d’appel de Paris, où elle a été enregistrée le 30 décembre 2024 sous le n° 24PA05457.
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