Si le jugement attaqué mentionne au point 30 une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, au lieu de trois ans, il mentionne correctement, dans le visa des conclusions

d'un an.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () 3° A des congés de longue maladie d'une durée

inférieure ou égale à un an (…) ».

Si Mme B persiste en appel à se prévaloir de la durée de son séjour en France et du fait qu'elle y réside habituellement depuis près de neuf ans, il ressort des pièces du dossier qu'elle s'est irrégulièrement

A une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. M.

de deux ans.

d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur ne sont pas fondés. M.

d’une durée d’exploitation de vingt-huit ans, et à 8,73 % dans l’hypothèse d’une durée d’exploitation de vingt-cinq ans.

de trois ans.

de deux ans, ainsi que l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () Les dispositions du deuxième alinéa du 2° du présent

B..., âgé de vingt-quatre ans à la date de l’arrêté du 1er août 2024, se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France, où il est arrivé à l’âge de neuf ans, ainsi que de la présence régulière de ses

A " n'a qu'une brève durée de séjour en France, puisqu'il y est entré il y a un an et quatre mois, à l'âge de quarante-trois ans ", n'est pas entachée d'erreur de fait, le préfet s'étant placé au 29 juin

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans : 8.

endurées de 5 sur 7, 35 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire de 6 sur 7 d'une durée de près de cinq ans, 513 200 euros au titre du déficit fonctionnel permanent de 80 % à l'âge de

Toutefois, la durée de leur séjour est due, notamment, par le traitement de la maladie de M.

et à 4 % de ce prix pour les deux années suivantes.

d’un an.