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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC02004_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Son ex-épouse est bénéficiaire de la protection subsidiaire et réside à Châteauroux avec les trois enfants mineurs du couple, également bénéficiaires de cette protection. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00876_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme B se prévaut de la présence en France de ses parents, de son frère, de la famille de celui-ci et de ses deux enfants, de la durée de sa présence sur le territoire, de son divorce avec son ex-époux,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03087_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03088_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03897_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03224_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’attestation établie par son ex-épouse, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il s'agit d'exposer les informations personnalisées, actualisées, circonstanciées, reposant sur des éléments objectifs et vérifiables (ex : risque d'évasion, intensité de l'atteinte à l'ordre public que
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01878_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ainsi les arguments avancés par le requérant, et la circonstance que le préfet n'ait pas mentionné le nom de famille de son ex épouse dans l'arrêté en litige, ne caractérisent pas une insuffisance de motivation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03177_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; il est contraire au principe de " l'unité familiale " dès lors que les autorités françaises sont responsables de l'examen de la demande d'asile de son ex-compagne
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02876_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
ses ressources sont suffisantes et ne justifie pas de ses conditions de logement ; - compte tenu de son parcours migratoire, de son absence d'attache particulière en Tunisie et du signalement de son ex-épouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Mon enfant s’est retrouvé une fois à l’hôpital et j’ai voulu le voir, la famille d’accueil n’a pas voulu alors que mon ex a pu ». 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01303_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence de sa mère, de ses quatre frères, de sa fille et du fils de son ex-compagne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01798_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
est hébergée de manière stable avec ses enfants par une structure d’aide aux victimes de violences conjugales depuis quatorze mois et qu’elle a indiqué au cours de l’entretien du 14 mai 2025 que son ex-conjoint
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01634_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... ne justifie pas contribuer à l’entretien et l’éducation de son enfant issu de sa relation avec son ex-concubine.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03219_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le requérant ne pouvait prétendre à la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, son ex-conjointe
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00908_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'espèce, notamment à la durée du séjour en France de l'appelante, à l'absence d'attaches dans notre pays depuis son divorce, et à la possibilité de vivre au Maroc avec son enfant, dont le père n'est pas l'ex-époux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03467_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
présidente de la 12ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande présentée par Mme A dans le cadre de son action indemnitaire liée aux conditions dans lesquelles France Travail (ex
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01881_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le 22 février 2024, il a fait l'objet d'une interpellation et a été placé en garde à vue pour des violences commises à l'encontre de son ex-compagne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01483_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en vue de le rejoindre a été sollicitée en faveur de Mme C D, présentée comme son ex-compagne, et de Mme B G A, Carmela Augustine A, Karl Prince A et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02766_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
ministre qu'elle est atteinte d'un retard intellectuel, que deux de ses enfants souffrent d'un handicap et sont placés en famille d'accueil, et qu'elle entretient des relations conflictuelles avec son ex
Source officiellePage 26 sur 67